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Ohio : des peines de prison systématiques pour la maltraitance des animaux de compagnie

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Ohio : des peines de prison systématiques pour la maltraitance des animaux de compagnie

Les peines d’emprisonnement pour actes de maltraitance sur animaux de compagnie sont relativement peu prononcées en France contrairement aux Etats-Unis où l’on condamne ces actes plus sévèrement. Mais l’Etat de l’Ohio a décidé d’aller encore plus loin avec l’adoption d’une loi rendant automatique la sanction de ces actes par un minimum de six mois à un an de prison.

Votée conjointement par la chambre des représentants de l’Etat de l’Ohio et les membres du Sénat en mai dernier, la loi « House Bill 60 » également nommée « loi Dick Goddards » est entrée en vigueur mardi 13 septembre 2016. Cette loi considère tout acte de maltraitance physique sur un animal de compagnie comme un crime relevant du 5ème degré et sanctionne ses auteurs par une amende et surtout une peine de prison d’un minimum de six mois à un an.

Comme le rapporte Nbc4i, la loi définie et condamne toutes les « lésions corporelles graves » infligées aux animaux de compagnie telles que la privation de nourriture, d’eau ou d’abri et également le fait d’infliger des douleurs graves à long terme. Sont concernés les animaux de compagnie qui vivent dans les habitations mais également n’importe quel chien ou chat, peu importe où il demeure.

La loi prévoit également une peine de prison obligatoire pour « n’importe qui s’attaquerait à un chien policier ou un cheval qui mourrait des suites de ses blessures ».

Même si jusqu’à présent la plupart des Etats américains condamnent relativement sévèrement les actes de cruauté et de maltraitance sur les animaux de compagnie, cette loi innove par l’application d’une condamnation automatique à de la prison pour tout acte de maltraitance physique, de la privation de nourriture aux blessures graves.

En France et malgré la reconnaissance des animaux dans le Code civil comme des « êtres vivants doués de sensibilité » et des sanctions pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende en cas d’acte de cruauté sur un animal de compagnie, les peines de prison sont très rarement prononcées.

Récemment, l’homme qui avait enterrée sa chienne vivante (Athéna) durant l’été 2015, a été condamné à seulement 8 mois de prison avec sursis par le Tribunal correctionnel de Versailles, une interdiction de posséder un animal durant 5 ans et le paiement d’une amende de 1000 € en faveur des associations de protection animale. Une condamnation très faible au regard de l’acte innommable commis et en dépit des nombreuses pétitions réclamant la peine maximum pour son acte de cruauté.

A quand de vraies sanctions en France ?

Crédit photo : @ Fotolia – adogslifephoto

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Fondateur de Guide du Chien et passionné par le comportementalisme canin, je suis fasciné par l’extrême bienveillance et l'intelligence de nos amis les chiens qui nous donnent chaque jour de belles leçons de vie.

2 COMMENTAIRES

  1. Cela manque vraiment chez nous parce que malheureusement l’animal est encore considéré par beaucoup comme un simple objet dont on peut faire ce que l’on veut…

    Des peines de prison seraient à la hauteur du mal que cela cause, surtout que maintenant tout le monde sait que les animaux aussi souffrent…

    Espérons que cela change bientôt ! Très bon article en tous cas et très bonne documentation !

  2. Ohio.. Bravo.
    Les peines devraient etre maximales e France comme dans le reste du monde des qu’il s’agit de faire du mal intentionnellement a plus faible que soit.. de la prison ferme, une rééducation et une TRES forte amende.. plus interdiction de s’approcher a vie d’un animal..
    Et la notion de non assitance a animal en danger devrait egalement exister!!

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