Pétition pour un nouveau statut juridique de l’animal

Pétition pour un nouveau statut juridique de l'animal

Quelle est la différence juridique entre un chien et un meuble ? Il n’y en a aucune hormis l’article “528 du code civile” qui garantit le statut particulier de la maltraitance.

Une bien triste similitude législative pour un pays comme la France dans lequel 90 % des citoyens estiment que les animaux de compagnie font partie intégrante de la famille (source Ipsos-2004).

Cette loi date tout de même de 1804, a-t’elle encore sa place aujourd’hui ? Non, il existe un gros décalage entre les mentalités qui vont vers une intégration sociale immuable de nos animaux de compagnie et une loi dépassée.

La Fondation 30 Millions d’Amis a lancé une pétition à l’attention du gouvernement français afin de faire évoluer la statut juridique des animaux.

Pourquoi faire évoluer ce statut ?

En tant qu’amoureux des animaux et des chiens la question ne se pose pas, clairement… Mais pourquoi un être vivant, doté de sensibilité, est-il encore considéré comme un bien matériel alors que bon nombre de nos voisins européens ont changé leur statut juridique en ce sens ?

Nous pouvons malheureusement nous rendre compte de l’aberration de ce statut juridique dans des moments difficiles, notamment en cas de séparation ou de divorce ou lors de moments encore plus graves… Il est grand temps de changer le statut juridique de nos animaux de compagnie !

Comment participer à ce changement ?

La Fondation 30 Millions d’Amis vous permet de signer une pétition en faveur d’un nouveau statut juridique de l’animal en France. Cette pétition sera envoyée à Christine Taubira (ministre de la justice) pour réclamer la création d’un nouveau statut juridique pour “l’animal”, à coté des “personnes” et des “biens”, en le retirant bien entendu du statut des “biens”.

Pour signer la pétition et en savoir plus, cliquez sur le bouton suivant :

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Crédit photo : Fondation 30 Millions d’Amis

Fondateur de Guide du Chien et passionné par le comportementalisme canin, je suis fasciné par l’extrême bienveillance et l'intelligence de nos amis les chiens qui nous donnent chaque jour de belles leçons de vie.

5 COMMENTAIRES

  1. L’harmonisation des codes pénal et rural s’imposait depuis longtemps et vous avez bien fait de la réclamer, à nouveau, et par voie de pétition pour faire pression sur les élus paralysés par les groupes de pression économiques. Il faudrait aussi nommer un Secrétaire d’Etat au gouvernement chargé de la Condition Animale, pour veiller à l’application effective des textes en vigueur, qui ne sont trop souvent que théoriques et formels. L’Animal ne votant pas, il est toujours considéré comme quantité négligeable et souffre-douleur commode. Ce S.E. fut quelquefois promis avant les présidentielles, notamment en 1988, mais jamais désigné quand l’Exécutif se constitue, et pour cause…

    Aux Européennes de 1989, la SPA avait présentée une liste pour la défense des animaux, qui n’eut pas de suite à cause de son faible résultat. Mais pour mieux sensibiliser l’opinion publique et avoir aussi du poids électoral pour faire aboutir nos revendications, il faudrait s’unir au sein d’une confédération animalière, pour favoriser la synergie des efforts entrepris et afficher un Front commun.

    Un regret pour cette pétition sur le Statut Juridique de l’Animal, c’est le nombre restreind d’intellectuels l’ayant parrainée, vingt-quatre étant un chiffre modeste et l’absence notable de philosophes animaliers connus pour leurs ouvrages de référence sur ce sujet central comme: Georges CHAPOUTHIER et Jean-Baptiste JEANGENE-VILMER.

    Mais ce n’est pas une fin en soi et le combat continue! Cordialement.

    • Bonjour Coriolan,

      Merci pour votre commentaire, le nouveau statut juridique de l’animal a été voté à l’assemblée. Les animaux sont désormais reconnus comme des êtres vivants dotés de sensibilité et non plus comme des meubles dans le code civil mais le combat continue.

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