Le premier “Code de l’animal” voit le jour en France

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C’est une première dans l’avancée du droit animalier en Europe. Fruit de plus d’un an de travail et né de la collaboration de la Fondation 30 Millions d’Amis, d’experts juridiques et de spécialistes du droit animalier, le premier Code juridique de l’animal paraît le jeudi 22 mars 2018 aux éditions LexisNexis.

Après la reconnaissance du caractère vivant et sensible des animaux dans le Code civil en février 2015 grâce à la Fondation 30 Millions d’Amis, une étape est à nouveau franchie dans l’avancée du droit animalier et de la protection animale.

Le Code juridique de l’animal réunit la totalité des dispositions légales et réglementaires applicables aux animaux de compagnie, de ferme, sauvages ou apprivoisés, en droit interne, en droit européen et international mais aussi les grandes décisions jurisprudentielles.

L’ouvrage unique de 1058 pages, admirablement préfacé par la philosophe Florence Burgat, est né de la collaboration entre la Fondation 30 Millions d’Amis et les Professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, autour de leurs équipes d’universitaires.

Issu de la nécessité de réunir de nombreuses législations dispersées au travers de 7 codes officiels français et de la réglementation européenne, le Code de l’animal est un outil indispensable qui s’adresse aux professionnels du droit animalier (avocats, procureurs, magistrats), vétérinaires, chercheurs, enseignants et étudiants.

Reha Hutin, Présidente de la Fondation, souligne :

La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne. Depuis plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre d’une réflexion menée aux côtés d’experts juridiques de renoms, la Fondation 30 Millions d’Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d’être à l’origine du tout premier Code de l’animal.

Le tout premier Code de l'Animal
Le tout premier Code de l’Animal – © Fondation 30 Millions d’Amis

Le Code de l’animal est divisé en trois parties répondant chacune aux besoins spécifiques des animaux concernés (principes généraux et règles spéciales) et des acteurs de la protection animale : 

  • Livre 1 : les animaux domestiques et assimilés
  • Livre 2 : les animaux sauvages
  • Livre 3 : les acteurs de la protection animale

Le Code juridique de l’animal devrait permettre aux acteurs de la justice de travailler plus efficacement dans l’appréciation et la condamnation des actes de maltraitance et de cruauté animale.

La Fondation 30 millions d’Amis continue d’innover pour le droit animalier et travaille d’ores et déjà sur la prochaine étape : la reconnaissance de la personnalité juridique des animaux.

Le Code de l’animal est disponible au prix de 40 €.

Fondateur de Guide du Chien et passionné par le comportementalisme canin, je suis fasciné par l’extrême bienveillance et l'intelligence de nos amis les chiens qui nous donnent chaque jour de belles leçons de vie.

3 COMMENTAIRES

  1. Très beau travail et respect à tous ceux qui œuvrent pour le droit et la justice ,les animaux sont des êtres qu’il faut protèger des tortionnaires et leur donner de l’amour ,ils nous le rendent aux centuple

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