Qu’est ce qu’un chien de catégorie ? Un “molosse” qui a mordu un enfant et qui a été médiatisé ? Les chiens dits “dangereux” ne sont-ils pas tout simplement des chiens victimes d’un effet de mode, aussi néfaste soit-il, d’un acharnement médiatique, des chiens  abandonnés au mains de maîtres irresponsables ?

Cette loi n’est elle pas un raccourci qui ne s’attaque pas aux problèmes de fond : l’éducation, l’information et la sensibilisation des publics à risque (enfant notamment) ? Nous allons tenter de répondre à ces questions dans cet article.

La loi ou plutôt “les lois” dans leurs grandes lignes

La législation sur les chiens dangereux résultent de plusieurs lois, décrets, arrêts et circulaires qui se sont enchaînés rendant difficile le travail des autorités de contrôle. Les policiers nationaux, gendarmes et policiers municipaux, équipés d’un tableau représentant vaguement les chiens catégorisés ne savent plus qui contrôler. Quel chien est “méchant” et “dangereux” ?

Loi du 6 janvier 1999

Une première loi datant du 6 janvier 1999 est sortie, elle a divisé les chiens en deux catégories : “les plus dangereux”, non inscrits au LOF (Livre des Origines Français) et les “moins dangereux” mais qui ont des papiers en règle (comme si cela changeait quelque chose…) . Sur quelle critère a t’elle était conçue ? Mystère… En tout cas pas sur les statistiques de morsures en France, ça c’est sur !!! Mais nous y reviendront plus tard.

Le but de cette loi du 6 janvier 1999 a été tout simplement de tenter de limiter les chiens dit dangereux à travers la stérilisation des chiens de catégorie 1 et le contrôle et le suivi des chiens de catégorie 2 à travers des papiers officiels attestant leur origine au LOF. Comme cette loi n’a pas fonctionné comme le voulaient les autorités, une autre loi est sortie le 20 juin 2008.

La loi du 20 juin 2008

Loi un peu plus logique dans la recherche et la réponse aux cas de morsures même si malheureusement la catégorisation des chiens n’a pas été supprimée. En effet la loi du 20 juin 2008 ajoute à la précédente, entre autres : une évaluation comportementale sur demande du maire, un permis de détention de chiens de 1ère et 2ème catégorie en plus des traditionnels vaccins et assurances et d’une attestation d’aptitude.

Rien de réjouissant finalement si ce n’est l’évaluation comportementale qui d’ailleurs est obligatoire pour tous les chiens dans certains pays. Donc certains chiens bénéficient toujours d’un délit de sale gueule, coupables de leurs origines, voyons qui sont ces coupables nées :

Chien de catégorie 1

Dans cette catégorie de “chiens dangereux” défini par l’article 211-1 du code rural, on peut retenir que ce ne sont pas des chiens de “race”, ils ne sont pas inscrits à un livre généalogique. Ce sont des chiens “d’attaque”, on peut alors distinguer :

Le Pit Bull et autre chien assimilable American Staffordshire terrier non LOF

chien catégorie 1, pitbull« Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls » ».

À noter : le Pit Bull est un chien de race reconnu aux Etats Unis sous le nom de “American Pit Bull Terrier”, c’est un excellent chien de travail : chien policier, chien détecteur de stupéfiants, chien de recherche ou encore chien d’assistance pour malades en difficultés.

Le Boerboel et autre chien assimilable Mastiff non LOF

Chien de catégorie 1, Boerbull« Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ».

À noter : le Boerboel est un chien de garde de ferme, c’est un formidable gardien de troupeau crée par des fermiers boers en Afrique. Ce chien a la malheureuse réputation de se “battre avec des lions”, il n’en est rien ! C’est une légende dans nos pays occidentaux ! Pour clarifier cette légende : plusieurs Boerboels, je dis bien “plusieurs”, peuvent mettre en fuite un lion s’approchant trop près des troupeaux mais les fermiers ont autre chose à faire que d’organiser des combats Boerboel vs Lion.

Le Tosa (non inscrit au LOF) et autre chien assimilable non LOF

chien catégorie 1, TosaLes chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche”.

À noter : Le Tosa traîne malheureusement un lourd passé de chien de combat au Japon. Pourtant c’est un chien calme, attentionné et très affectif avec les membres de la famille. Si votre Tosa n’a pas de papiers, il sera classé en 1ère catégorie, s’il est inscrit au LOF, il sera en catégorie 2.

 Le Staffordshire terrier (non inscit au LOF) et autre chien assimilable non LOF

chien catégorie 1, Staffordshire terrierLes chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche”.

À noter : Aucun race n’est officiellement connue sous cette appellation. Le Stafforshire Bull Terrier ou Staffie ne fait pas partie de cette catégorie, il n’est d’ailleurs pas catégorisé du tout.

Chien de catégorie 2

Dans cette catégorie, sont inscrits les chiens de garde et de défense, inscrits au LOF et donc avec des papiers en règle, exception faite pour les chiens ressemblant morphologiquement au Rottweiler mais qui ne sont pas inscrits au LOF comme le dit l’article 211-1 du code rural :

“Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche”.

Notez qu’un chien qui n’a pas de papiers, autrement dit non inscrit au LOF, peut passer d’un statut de chien de garde et de défense au statut de chien d’attaque, n’est-ce pas aberrant ?

L’American Staffordshire terrier

chien catégorie 2, American Staffordshire terrier

Inscrit au LOF

À noter : l’American Staffordshire terrier ou Amstaff est un chien très sportif, obéissant et intelligent. De plus c’est un chien sociable et affectueux qui fera un très bon chien de compagnie et notamment avec les enfants avec qui il se montre doux et patient.

Le Rottweiler

Chien catégorie 2, rotweillerInscrit au LOF

À noter : Le Rottweiler est un chien docile, affectueux et loyal avec la famille. C’est également un très bon chien de garde doté d’un flair exceptionnel.

 

Le Tosa

chien catégorie 2, tosa inuInscrit au LOF

 

 

 

Le Staffordshire Bull terrier

chien catégorie 2, Staffordshire terrierInscrit au LOF

À noterLe Stafforshire Bull Terrier ou Staffie n’est pas concerné par cette loi.


 

Les obligations

En cas de non respect de ces obligations, les propriétaires s’exposent à des amendes allant de 150 euros à 15 000 euros selon les infractions et jusqu’à 6 mois de prison pour la plus grave.

Les chiens de catégorie 1 et 2 doivent obligatoirement :

  • être déclarés à la mairie
  • avoir une assurance en responsabilité civile
  • être identifiés par puce électronique ou tatouage et prétendre à la vaccination antirabique
  • suivre une évaluation comportementale
  • être vaccinés contre la rage
  • être stérilisés pour les chiens de catégorie 1

Les maîtres doivent :

  • avoir un permis de détention (non obligatoire pour les autres membres de la famille qui sont considérés comme détenteurs temporaires)
  • bénéficier d’une attestation d’aptitude

La détention est interdite :

  • aux mineurs (moins de 18 ans)
  • aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
  • aux personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
  • aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retiré pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur)

L’acquisition, la cession et l’importation sont interdites pour les chiens de catégorie 1, un certificat de stérilisation est également demandé pour cette catégorie.

L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et  transports en commun est formellement interdit pour les chiens de catégorie 1 et autorisé aux chiens de catégorie 2 avec l’obligation d’être tenus en laisse et muselés.

Pourquoi la loi sur “les chiens dangereux” est contestée ?

chien de catégorie, statistiquesUn rapport exclusif a été publié par le Collectif Contre la Catégorisation des Chiens (le 4C)  démontrant statistiquement que les chiens de catégorie mordent moins que les autres. C’est en effet, en se procurant des statistiques officielles des cas de morsures observés entre octobre 2006 et septembre 2007, que l’on peut aisément arriver à cette conclusion.

Ces donnés officielles ont été recueillies dans le cadre de la lutte contre la rage par les anciennes Direction Départementale des Services Vétérinaires au titre de l’article L.223-10 du Code Rural. Elles viennent simplement confirmer ce que beaucoup d’associations et de défenseurs des chiens catégorisés crient haut et fort depuis des années, appuyés par des études scientifiques confirmant que la dangerosité d’un chien n’est pas liée à son appartenance raciale.

On constate dans ce rapport que les chiens catégorisés, dits “dangereux” sont à l’origine de 7.4% des morsures durant cette période, les chiens non catégorisés sont responsables de 92.60% des morsures ! De plus, ils ne représentent que 8.4% de la population canine, alors pourquoi s’acharner contre eux ?

Pour télécharger le rapport complet cliquez sur le bouton suivant : [vc_btn title=”Télécharger” style=”classic” shape=”square” color=”peacoc” size=”sm” align=”center” link=”url:http%3A%2F%2Fwww.collectif-4c.org%2Ffichiers%2F4c_communique_du_26_octobre_2012.pdf||target:%20_blank”]

Conclusion

Alors que de plus en plus de pays abandonnent ces lois discriminatoires au profit d’une politique de prévention, la France continue à durcir ses lois sur les chiens dits “dangereux”. Les médias quand à eux continuent à jouer la carte de la peur et du rejet de ces chiens dits “dangereux” qui pourtant sont les moins mordeurs dans notre pays. Pourquoi ne nous montre t-on pas ce type d’image ?

enfant et amstaff

Pour plus d’informations je vous invite vivement à rendre visite au 4C sur leur site internet. Par ailleurs je vous invite à partager cet article sur les réseaux sociaux afin de faire passer le message si vous contestez également cette loi injuste. N’hésitez pas à nous laisser vos commentaires sur le sujet, que vous soyez pour ou contre cette loi.