Chien de catégorie loi chiens dangereux

Qu’est ce qu’un chien de catégorie ? Un « molosse » qui a mordu un enfant et qui a été médiatisé ? Les chiens dits « dangereux » ne sont-ils pas tout simplement des chiens victimes d’un effet de mode, aussi néfaste soit-il, d’un acharnement médiatique, des chiens  abandonnés au mains de maîtres irresponsables ?

Cette loi n’est elle pas un raccourci qui ne s’attaque pas aux problèmes de fond : l’éducation, l’information et la sensibilisation des publics à risque (enfant notamment) ? Nous allons tenter de répondre à ces questions dans cet article.

La loi ou plutôt « les lois » dans leurs grandes lignes

La législation sur les chiens dangereux résultent de plusieurs lois, décrets, arrêts et circulaires qui se sont enchaînés rendant difficile le travail des autorités de contrôle. Les policiers nationaux, gendarmes et policiers municipaux, équipés d’un tableau représentant vaguement les chiens catégorisés ne savent plus qui contrôler. Quel chien est « méchant » et « dangereux » ?

Loi du 6 janvier 1999

Une première loi datant du 6 janvier 1999 est sortie, elle a divisé les chiens en deux catégories : « les plus dangereux », non inscrits au LOF (Livre des Origines Français) et les « moins dangereux » mais qui ont des papiers en règle (comme si cela changeait quelque chose…) . Sur quelle critère a t’elle était conçue ? Mystère… En tout cas pas sur les statistiques de morsures en France, ça c’est sur !!! Mais nous y reviendront plus tard.

Le but de cette loi du 6 janvier 1999 a été tout simplement de tenter de limiter les chiens dit dangereux à travers la stérilisation des chiens de catégorie 1 et le contrôle et le suivi des chiens de catégorie 2 à travers des papiers officiels attestant leur origine au LOF. Comme cette loi n’a pas fonctionné comme le voulaient les autorités, une autre loi est sortie le 20 juin 2008.

La loi du 20 juin 2008

Loi un peu plus logique dans la recherche et la réponse aux cas de morsures même si malheureusement la catégorisation des chiens n’a pas été supprimée. En effet la loi du 20 juin 2008 ajoute à la précédente, entre autres : une évaluation comportementale sur demande du maire, un permis de détention de chiens de 1ère et 2ème catégorie en plus des traditionnels vaccins et assurances et d’une attestation d’aptitude.

Rien de réjouissant finalement si ce n’est l’évaluation comportementale qui d’ailleurs est obligatoire pour tous les chiens dans certains pays. Donc certains chiens bénéficient toujours d’un délit de sale gueule, coupables de leurs origines, voyons qui sont ces coupables nées :

Chien de catégorie 1

Dans cette catégorie de « chiens dangereux » défini par l’article 211-1 du code rural, on peut retenir que ce ne sont pas des chiens de « race », ils ne sont pas inscrits à un livre généalogique. Ce sont des chiens « d’attaque », on peut alors distinguer :

Le Pit Bull et autre chien assimilable American Staffordshire terrier non LOF

« Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race American Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces deux types de chiens peuvent être communément appelés « pit-bulls » ».

À noter : le Pit Bull est un chien de race reconnu aux Etats Unis sous le nom de « American Pit Bull Terrier », c’est un excellent chien de travail : chien policier, chien détecteur de stupéfiants, chien de recherche ou encore chien d’assistance pour malades en difficultés.

Pit Bull chien de catégorie 1
Mac Wheeler © PIxabay

Le Boerboel et autre chien assimilable Mastiff non LOF

« Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche. Ces chiens peuvent être communément appelés « boerbulls » ».

À noter : le Boerboel est un chien de garde de ferme, c’est un formidable gardien de troupeau crée par des fermiers boers en Afrique. Ce chien a la malheureuse réputation de se « battre avec des lions », il n’en est rien ! C’est une légende dans nos pays occidentaux ! Pour clarifier cette légende : plusieurs Boerboels, je dis bien « plusieurs », peuvent mettre en fuite un lion s’approchant trop près des troupeaux mais les fermiers ont autre chose à faire que d’organiser des combats Boerboel vs Lion.

Le Tosa (non inscrit au LOF) et autre chien assimilable non LOF

« Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ».

À noter : Le Tosa traîne malheureusement un lourd passé de chien de combat au Japon. Pourtant c’est un chien calme, attentionné et très affectif avec les membres de la famille. Si votre Tosa n’a pas de papiers, il sera classé en 1ère catégorie, s’il est inscrit au LOF, il sera en catégorie 2.

Le Staffordshire terrier (non inscit au LOF) et autre chien assimilable non LOF

« Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire terrier, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ».

À noter : Aucun race n’est officiellement connue sous cette appellation. Le Stafforshire Bull Terrier ou Staffie ne fait pas partie de cette catégorie, il n’est d’ailleurs pas catégorisé du tout.

Chien de catégorie 2

Dans cette catégorie, sont inscrits les chiens de garde et de défense, inscrits au LOF et donc avec des papiers en règle, exception faite pour les chiens ressemblant morphologiquement au Rottweiler mais qui ne sont pas inscrits au LOF comme le dit l’article 211-1 du code rural :

« Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Rottweiler, sans être inscrits à un livre généalogique reconnu par le ministre de l’agriculture et de la pêche ».

Notez qu’un chien qui n’a pas de papiers, autrement dit non inscrit au LOF, peut passer d’un statut de chien de garde et de défense au statut de chien d’attaque, n’est-ce pas aberrant ?

L’American Staffordshire terrier

Inscrit au LOF

À noter : l’American Staffordshire terrier ou Amstaff est un chien très sportif, obéissant et intelligent. De plus c’est un chien sociable et affectueux qui fera un très bon chien de compagnie et notamment avec les enfants avec qui il se montre doux et patient.

Le Rottweiler

Inscrit au LOF

À noter : Le Rottweiler est un chien docile, affectueux et loyal avec la famille. C’est également un très bon chien de garde doté d’un flair exceptionnel.

Rottweiler chien de catégorie 2
Alexas Fotos © Pixabay

Le Tosa

Inscrit au LOF

Le Staffordshire Bull terrier

Inscrit au LOF

À noterLe Stafforshire Bull Terrier ou Staffie n’est pas concerné par cette loi.


Les obligations

En cas de non respect de ces obligations, les propriétaires s’exposent à des amendes allant de 150 euros à 15 000 euros selon les infractions et jusqu’à 6 mois de prison pour la plus grave.

Les chiens de catégorie 1 et 2 doivent obligatoirement :

  • être déclarés à la mairie
  • avoir une assurance en responsabilité civile
  • être identifiés par puce électronique ou tatouage et prétendre à la vaccination antirabique
  • suivre une évaluation comportementale
  • être vaccinés contre la rage
  • être stérilisés pour les chiens de catégorie 1

Les maîtres doivent :

  • avoir un permis de détention (non obligatoire pour les autres membres de la famille qui sont considérés comme détenteurs temporaires)
  • bénéficier d’une attestation d’aptitude

La détention est interdite :

  • aux mineurs (moins de 18 ans)
  • aux majeurs sous tutelle (sauf autorisation du juge des tutelles)
  • aux personnes condamnées pour crime ou délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire
  • aux personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retiré pour cause de danger pour les personnes ou les animaux domestiques (dérogation possible par le maire si cette décision date de plus de 10 ans, en fonction du comportement du demandeur)

L’acquisition, la cession et l’importation sont interdites pour les chiens de catégorie 1, un certificat de stérilisation est également demandé pour cette catégorie.

L’accès aux lieux publics, locaux ouverts au public et  transports en commun est formellement interdit pour les chiens de catégorie 1 et autorisé aux chiens de catégorie 2 avec l’obligation d’être tenus en laisse et muselés.

Pourquoi la loi sur « les chiens dangereux » est contestée ?

Un rapport exclusif a été publié par le Collectif Contre la Catégorisation des Chiens (le 4C)  démontrant statistiquement que les chiens de catégorie mordent moins que les autres. C’est en effet, en se procurant des statistiques officielles des cas de morsures observés entre octobre 2006 et septembre 2007, que l’on peut aisément arriver à cette conclusion.

Ces donnés officielles ont été recueillies dans le cadre de la lutte contre la rage par les anciennes Direction Départementale des Services Vétérinaires au titre de l’article L.223-10 du Code Rural. Elles viennent simplement confirmer ce que beaucoup d’associations et de défenseurs des chiens catégorisés crient haut et fort depuis des années, appuyés par des études scientifiques confirmant que la dangerosité d’un chien n’est pas liée à son appartenance raciale.

On constate dans ce rapport que les chiens catégorisés, dits « dangereux » sont à l’origine de 7.4% des morsures durant cette période, les chiens non catégorisés sont responsables de 92.60% des morsures ! De plus, ils ne représentent que 8.4% de la population canine, alors pourquoi s’acharner contre eux ?

Conclusion

Alors que de plus en plus de pays abandonnent ces lois discriminatoires au profit d’une politique de prévention, la France continue à durcir ses lois sur les chiens dits « dangereux ». Les médias quand à eux continuent à jouer la carte de la peur et du rejet de ces chiens dits « dangereux » qui pourtant sont les moins mordeurs dans notre pays.

Pour plus d’informations je vous invite vivement à rendre visite au 4C sur leur site internet. Par ailleurs je vous invite à partager cet article sur les réseaux sociaux afin de faire passer le message si vous contestez également cette loi injuste. N’hésitez pas à nous laisser vos commentaires sur le sujet, que vous soyez pour ou contre cette loi.

Crédit photo : Yvonne Lüneburger © Pixabay

22 COMMENTAIRES

  1. Ignorance, peur mais surtout démagogie ont été à l’origine de ces lois.
    Pour avoir suivi les débats en 2008, je peux vous dire que la plupart des élus, eux-mêmes, savaient que ces lois ne résoudraient rien.

    • Bonjour,

      Merci beaucoup pour cette précision, l’orthographe a été corrigée dans l’article. Cependant cette erreur d’orthographe apparaît également dans les textes de lois cités. À notre gouvernement de corriger…

  2. Bonjour je voulais poser une question mais ne sais pas si je peux ici ?
    J aurais souhaiter savoir si un staffordshire bull terrier (staffie) non lof peut etre ou risque d etre categorisé ?
    Par avance merci d une éventuelle reponse et désolée si je suis au mauvais endroit

    • Bonjour Jacquelin,

      En principe non car les Staffies ne sont pas concernés par cette loi mais si vous tombez sur un policier qui le confond avec un chien catégorisé sans papier, du moins morphologiquement par manque de formation, cela pourra poser un problème. Maintenant même s’il n’est pas inscrit au lof, qu’est-il inscrit sur ses papiers, est-il identifié comme étant un Staffie par un vétérinaire ?

      • Un Staffie non lof peut parfaitement être assimilé à un chien de catégorie 1 de part ses caractéristiques morphologiques. Le ministère de l’intérieur l’a rappelé à plusieurs reprises…

  3. Bonjour et merci pour cet article.

    J’ai tout de même une petite question juridique, je ne sais pas si c’est l’endroit mais je me permet 🙂

    Je possède deux Boerboel adorables (pedigree etc), je vis expatrié au Portugal depuis 5 ans et je n’ai pas vraiment prévu de rentrer au pays… Bref !

    Si j’ai bien compris, le Boerboel n’est pas une race reconnue en France car le centre de gestion est en Afrique du Sud, et comme le centre ne fait pas parti du groupement Europe, ils ne reconnaissent pas la Race… (Explication donnée par l’éleveur au Portugal…)
    En revanche la race est tout de même catégorisée 1…

    Ma question est la suivante :
    Si je remonte en France pour les vacances, est-ce que je suis autorisé à remonter avec mes chiens? Je parle bien de situation temporaire… Ou est-ce que la loi interdit le passage sur le territoire également…?

    Merci

      • Bonjour et merci pour toutes ces infos.
        C’est dommage mais effectivement, ça semble compliqué, et le risque est trop important puisqu’ils ont la possibilité d’euthanasier… :-/
        Dommage, j’irai en vacances en Espagne, en me renseignant sur le passeport européen…
        Merci

        • Bonjour ,
          Merci pour cette article j’ai une question concernant L’American Staffordshire terrier
          Inscrit au LOF , déclarés à la mairie
          ayant une assurance en responsabilité civile
          , identifiés par puce électronique ou tatouage et prétendent à la vaccination antirabique
          et ayant suivi une évaluation comportementale,
          ayant un permis de détention
          et une attestation d’aptitude ( la total en règle…) peut -il prendre l’avion pour d’autres pays ?
          Voyageant beaucoup et voulant partager ces voyages avec mon futur compagnon , cette question m’est primordiale avant d’acquérir un chiot …
          Les éleveurs ne peuvent m’assurer que oui .
          Et ma seconde question pourquoi aucune des associations, des éleveurs des races catégorisé ne se mobilisent t’ils ?
          Bénévole à la SPA ces races de chiens y sont de plus en plus présent .
          Tous prouve l’ignorance de cette lois par à par à la réalité …
          La formation du maître est essentiel même pour un caniche ! Mais arrêtons de stigmatiser de magnifiques races.

          Pourquoi pas faire des manifs ?

          • Bonjour Steve,

            Votre chien est en règle en France mais vous devez vous renseigner sur les lois en vigueur dans les pays que vous souhaitez visiter avec votre compagnon (contactez les ambassades).

            Pour la mobilisation contre cette loi absurde, beaucoup d’associations se battent tous les jours mais les idées reçues ont la dent dure, hélas… Ceci dit, la mobilisation est de plus en plus forte grâce à internet et aux réseaux sociaux, il faut garder espoir que cette loi soit abrogée un jour.

  4. Merci pour ton excellent article Reda ;-)quant a Julian,le boerboel est tellement meconnu en France qu’il passerait peut être inaperçu…mais bon,mieux ne vaut pas risquer…

    • Je réponds un peu tard, mais oui effectivement, la race est méconnue. Il semblerait même que certains Boerboel soit inscrit en tant que Cane Corso qui lui est catégorie 2… Comme quoi…

      • Je suis un Français expatrié, et j’élève des Boerboels à l’étranger depuis 6 ans maintenant. Même méconnue en France, ce chien ne peut malheureusement pas passé inaperçue où qu’il passe.

  5. Merci beaucoup pour cette article.
    Malheureusement cette loi (stupide) n’a servit qu’à augmenter le taux d’abandon chaque année dans les refuge.. tout cela a cause d’un effet de « mode » dans les années 90 ou le pitbull était vue comme un simbole de puissance. Les gens s’en son servit comme arme, pour faire peur aux gens et n’ont pas appris à les gérer. Seulement à les battre pour les rendre agressifs. Ce qui n’a servit qu’à engendrer une vague de cas de morsures en peut de temps. Des mythes ce sont fonder suite à ça , comme par exemple « le pit a la mâchoire la plus puissante de tout les chiens » « c’est une race crée uniquement pour tuer ». L’état est stupide. un simple test comportemental pour toutes races confondu obligatoire aurait suffit à stopper ce fleo d’attaques . Cela fait presque 20 ans que l’état blâme nos chiens… Je possède une pitbull red nose. Je n’est jamais connu de chiens aussi sociable, protecteur et doux. Une race qui mérite reconnaissance pour toutes ces qualités. On ne peut pas ce permettre de juger une race alors que l’ont n’a pas appris à la connaître.

  6. Je partage ton point de vue Marion,le pitbull est certainement le meilleur compagnon 😉 un instinct de jeu hors du commun,et une intelligence qu’on ne peut témoigner seulement si on l’a vecu 😉

  7. Merci pour cette article, qui met en valeur les absurdités de ces lois… Les pitbulls et rottweilers ( races que je connais le mieux ! ), sont deux races formidables. Je rejoins un autre commentaire : les rottweilers que j’ai connu dans ma vie étaient de bien piètres chiens de gardes, et amoureux des enfants. ( notons qu’en Allemagne, où est originaire la race, elle est fréquemment utilisé par la police, pompiers, ect… ) Quand aux pittbulls, ce sont des chiens infiniment doux… De même pour le Tosa : c’était une race de combat, certes, mais bien loin des clichés que nous avons. Les combats ne se terminait que très rarement par la mort d’un chien, et le combat se terminait à la première attaque… Bien loin d’une boucherie, peuplé de chiens sanguinaires.

  8. eh oui…. grâce à ces lois, beaucoup de chiens qui n’ont malheureusement pas eu de chance juqu’à présent se retrouve à la SPA ou ils sont la plupart du temps euthanasiés, une honte!!! et pour les plus « chanceux » d’entre eux façon de parler se retrouve dans des refuges jusqu’à leur mort car c’est tellement compliqué ce parcours du combattant pour adopter ou détenir un chien de catégorie (merci l’état, et toutes ces lois)
    Je pousse donc un coup de gueule ici envers tous les C…………. qui abusent des chiens dit de « catégorie » combats, tortures et sévices c’est grâce à vous que l’on en est là !!! j’espère ne jamais vous croiser sinon …. vous n’aurez tout comme ces pauvres chiens pas de deuxième chances

  9. Bonjour à tous et mes excuses par avance pour être la petite voix discordante dans ce forum.
    Je trouve en effet que l’argumentation basée sur les statistiques de morsures est un peu « légère ».
    En effet, une morsure de Pit Bull ça n’est pas tout à fait la même chose qu’une morsure de papillon.
    Je confesse n’être ni spécialiste de chiens ni spécialiste de chirurgie orthopédique, mais je pense tout de même qu’il y a une pertinence voire une nécessité à la réflexion et à l’action démocratique (donc à la loi) dans ce domaine.
    Comme toujours, la loi viendra compliquer la vie de gens honnêtes et responsables, et aura des effets pas toujours convainquant sur les autres, mais comment faire autrement ?
    Pour ma part, j’ai rencontré la gente canine (et ses maîtres) il y a seulement deux ans, et j’en retiens essentiellement deux choses:
    1) l’intelligence et le cœur d’une part (des chiens comme de leur maîtres)
    2) la bêtise et la violence d’autre part (des chiens comme de leur maîtres)
    Il est vrai que j’ai rencontré plus d’exemples de la première catégorie mais il faut aussi souligner que ça ne règle pas le problème.
    La question que je voudrais donc poser ici est très simple:
    Quelqu’un aurait-il une meilleure idée que la loi c’est à dire le contrôle, la coercition, la répression?
    Bien à vous,
    et longue vie à ce forum

  10. Pourquoi ne pas faire passer une évaluation comportementale aux maîtres de chien afin de savoir s’ils sont capables de s’en occuper correctement? Je trouve cette stigmatisation sur les staff et autre injuste…Pourquoi eux doivent ils mettre une muselière? Leur mâchoire est elle plus dangereuse qu’un doberman, qu’un malinois ou autre…bien sur que non, un maître bien éduqué = un chien bien éduqué…Il faut que cette loi change !

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